Conditions Générales de Vente (CGV) - Haeva

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vanuly (marque exploitée) et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site Haeva.com .

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des cheveux synthétiques. Chaque article est décrit avec précision (photos, caractéristiques, dimensions…). Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix du produit et sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de paiement refusé.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de facturation indiquée par le client. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard, le client pourra demander le remboursement conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou dus à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et non ouverts dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du produit.

Article 8 – Garanties

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.